Préparation de la pétition

Bonjour,

En fait, il faudrait revoir comment on voit la copropriété et le maintien de l’harmonie au sein de ce mode d’habitation en matière d’assurance.

Pour moi il va de soit que les dommages causés par un manque d’entretien d’une aire commune ne devrait pas être assumé par les assureurs des copropriétaires. Par contre tout dommage provenant des biens et des parties privatives doivent être pris en charge en responsabilité civile des copropriétaires puisque cela émane directement ou indirectement de leurs gestes ou de leur mode de vie. Reste à voir ce qu’on fait des parties communes à usage restreint puisque personne (ni copro, ni syndicat) n’y a accès. Il peut y avoir là 2 écoles de pensée selon moi. Soit on dit que le syndicat prend tout en charge pour éviter potentiellement les arguments et conflits avec les copropriétaires qui ont le bénéfice de ces parties communes à usage restreint, soit on dit que les copropriétaires en demeurent responsables puisque leurs actions et mode de vie ont une influence sur ces composantes (ex : gras et débris dans l’évier, usage de la douche et du bain, etc.).

De mon côté, je penche pour faire en sorte qu’on trouve un moyen de facilement engager la responsabilité du fautif pour qu’un assureur prenne en charge les conséquences d’un dommage comme ce serait le cas dans une maison unifamiliale. Les assureurs devraient ensuite régler le tout avec le fautif en subrogation. Cependant l’Éléphant dans la pièce est que les assureurs vont très peu en subrogation et que le réel fautif (dans le cas des petits dégâts) est rarement forcé de payer pour la conséquence du problème qu’il a causé. Cela est également vrai pour les gens de construction qui ne font pas toujours attention au travail qu’ils font et lorsque c’est dans les murs et que l’immeuble est complété, c’est là que ça coûte cher. Il faudrait songer à les encourager à limiter ce type de situation. Peut-être que les sous-traitant devraient être forcés de verser une caution pour une période de 5 ans pour indemniser les assureurs des syndicats en cas de dommages causés par une mauvaise installation d’une composante de leur contrat ?

Il y a sans doute plein d’autres solutions pour encourager tous les acteurs allant du promoteur/sous-traitants, syndicats et copropriétaires à la prévention, mais je doute que de limiter les couvertures pour les syndicats de copropriété et leurs copropriétaires soit la meilleure des solutions. Il faut continuer à y réfléchir et trouver une meilleure solution. Le système français peut définitivement être une inspiration, car les garanties pour les immeubles neufs sont assez incroyables et encourage à mon avis cette prévention. Je vais rédiger un autre article de blogue en ce sens.

Cordialement,

Elise