Le RGCQ a finalement émis une communication où il prend position contre l’article 1074.2.  Nous espérons donc qu’il sera possible de parler d’une voix commune avec le RGCQ lorsque des recommandations seront faites au gouvernement sur cette question importante et sensible pour le maintien de l’harmonie en copropriété.

Voici un résumé de comment ça se passe ailleurs au Canada et en France.  Si des avocats veulent ajouter des informations sur d’autres territoires, il nous fera plaisir de bonifier l’analyse préliminaire que nous avons fait.

Le RGCQ s’est dit en faveur de 1074.2.  S’en était trop pour Mme Élise Beauchesne qui a choisi de démissionner du conseil plutôt que de taire cette situation inaceptable.  Lisez l’implication que ces derniers ont eu dans ce dossier dans l’article 1074.2 du C.c.Q : Pourquoi j’ai démissionné du conseil d’administration du RGCQ ?

Voyez le texte initial de la première consultation publique. Le ministre Leitão avait déjà annoncé ses couleurs en 2017. Voyez également les positions des acteurs de l’industrie par rapport au point 3 qui deviendra sensiblement le 1074.2 que nous connaissons aujourd’hui. 

Droit-inc expose dans son article PL-141 : Le « Lobby de la Grande-Allée » , comment les lobbyistes des assureurs ont fait pression sur le Gouvernement pour que le PL-141 soit adopté et fait le constat que les intérêts des consommateurs ne se font pas entendre adéquatement.