Conférence et commentaires sur le projet de loi 41

Suite à l’invitation de la Fédération des copropriétaires du Québec et de Condo Marketing, Mme Élise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A et Me Stefania Chianette ont eu la chance de présenter une conférence devant plus de 400 personnes dont le but était de vulgariser les changements législatifs survenus (PL-141) et à venir (PL-16 et PL-41).

Vous trouverez ci-joint notre présentation : https://bit.ly/2RfAZmj

À partir de l’acétate 66, vous trouverez une section relativement à 1074.2 C.c.Q. qui affecte le secteur de l’assurance en copropriété et une proposition de libellé alternatif avec l’argumentaire de pourquoi se rapprocher d’un »no-fault » est souhaitable.

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